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990 968 695

Active
Siren990 968 695Entrepreneur individuel NancyCréée le 04 septembre 2025

6391Z · Activités des agences de presse

Documents

Fiche d'identité de 990 968 695

Dénomination
990 968 695
SIREN
990 968 695
SIRET (siège)
990 968 695 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45990968695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 968 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6391Z - Activités des agences de presse
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 968 695

Bar, vente à emporter de boissons, tabac, presse, fdj, bimbeloterie, pme, vape.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 968 695

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 968 695

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NancySiègeActif

    990 968 695 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 990 968 695

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 968 695

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 968 695. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 968 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 968 695

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025