PIERRE ANDREUTTI

Active

Siren445 303 746SARL71380 EPERVANSCréée le 19 février 2003

Plan de redressement arrêté en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 303 746, PIERRE ANDREUTTI est une SARL créée le 19 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chalon 18 A, 71380 Epervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. PIERRE ANDREUTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PIERRE ANDREUTTI

INSEE

Dénomination: PIERRE ANDREUTTI
SIREN: 445 303 746
SIRET (siège): 445 303 746 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90445303746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 303 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 19 février 2003
Siège social: RTE DE CHALON 18 A, 71380, EPERVANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PIERRE ANDREUTTI

Entretien et création de jardins et espaces verts.

Finances de PIERRE ANDREUTTI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE ANDREUTTI

INSEEBODACC

PIERRE ANDREUTTI

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIERRE ANDREUTTI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71380 EPERVANSSiègeFermé
445 303 746 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PIERRE ANDREUTTI

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2009

Acte

Dépôt du 19 février 2003

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PIERRE ANDREUTTI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE ANDREUTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE ANDREUTTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRE ANDREUTTI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 avril 2013. Plan arrêté le 27 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERRE ANDREUTTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE ANDREUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE ANDREUTTI

BODACC

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 septembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : ANDREUTTI Pierre
07 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
30 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
18 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
20 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
31 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
05 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.
25 mai 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
06 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
28 mai 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
30 mai 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
07 août 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
09 mai 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
08 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
16 mai 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
04 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
05 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
23 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 août 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur PIERRE ANDREUTTI

Quel est le numéro SIREN de PIERRE ANDREUTTI ?

Le numéro SIREN de PIERRE ANDREUTTI est 445 303 746. Le SIRET de son siège social est 445 303 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445303746.

Qui dirige PIERRE ANDREUTTI ?

PIERRE ANDREUTTI est dirigée par PIERRE ANDREUTTI, gérant.

Où se situe le siège social de PIERRE ANDREUTTI ?

Le siège social de PIERRE ANDREUTTI est situé Rte de Chalon 18 A, 71380 Epervans.