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PIERRE BAT

Active
Siren405 382 136SARL75010 PARIS 10Créée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PIERRE BAT est une SARL immatriculée le 21 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 382 136. Son siège social est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 516C.

Fiche d'identité de PIERRE BAT

Dénomination
PIERRE BAT
SIREN
405 382 136
SIRET (siège)
405 382 136 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93405382136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 382 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516C
Date de création
21 mai 1996
Siège social
38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PIERRE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PIERRE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    405 382 136 00019 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 516C

Documents juridiques de PIERRE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de PIERRE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PIERRE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur PIERRE BAT

Quel est le numéro SIREN de PIERRE BAT ?

Le numéro SIREN de PIERRE BAT est 405 382 136. Le SIRET de son siège social est 405 382 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93405382136.

Où se situe le siège social de PIERRE BAT ?

Le siège social de PIERRE BAT est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

PIERRE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE BAT.

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