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PIERRE BAT

Active
Siren539 136 267SARL93000 BOBIGNYCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PIERRE BAT est une SARL immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 136 267. Son siège social est situé 71 rue Rabelais, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PIERRE BAT

Dénomination
PIERRE BAT
SIREN
539 136 267
SIRET (siège)
539 136 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64539136267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 136 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
71 RUE RABELAIS, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PIERRE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE BAT

Anciens dirigeants (2)

CD

Carla en fonction le 31 Janvier 2014 DO VOLET

Gérant · de février 2014 à octobre 2015

ET

Ercan TEMES

Gérant · de janvier 2012 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIERRE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    539 136 267 00017 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de PIERRE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PIERRE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PIERRE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DO VOLET Carla en fonction le 31 Janvier 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur PIERRE BAT

Quel est le numéro SIREN de PIERRE BAT ?

Le numéro SIREN de PIERRE BAT est 539 136 267. Le SIRET de son siège social est 539 136 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539136267.

Où se situe le siège social de PIERRE BAT ?

Le siège social de PIERRE BAT est situé 71 rue Rabelais, 93000 Bobigny.

PIERRE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE BAT.

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