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PIERRE BATTAGLIN

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Siren394 660 906SARL21000 DIJONCréée le 14 avril 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 660 906, PIERRE BATTAGLIN est une SARL créée le 14 avril 1994. Elle est domiciliée 68 av Victor Hugo, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de PIERRE BATTAGLIN

Dénomination
PIERRE BATTAGLIN
SIREN
394 660 906
SIRET (siège)
394 660 906 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51394660906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 660 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
14 avril 1994
Siège social
68 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PIERRE BATTAGLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PIERRE BATTAGLIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PIERRE BATTAGLIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    394 660 906 00014 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 703A

  • 21000 DIJONFermé

    394 660 906 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de PIERRE BATTAGLIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Conformité de PIERRE BATTAGLIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRE BATTAGLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERRE BATTAGLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE BATTAGLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIERRE BATTAGLIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur PIERRE BATTAGLIN

Quel est le numéro SIREN de PIERRE BATTAGLIN ?

Le numéro SIREN de PIERRE BATTAGLIN est 394 660 906. Le SIRET de son siège social est 394 660 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394660906.

Où se situe le siège social de PIERRE BATTAGLIN ?

Le siège social de PIERRE BATTAGLIN est situé 68 av Victor Hugo, 21000 Dijon.

PIERRE BATTAGLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE BATTAGLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE BATTAGLIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIERRE BATTAGLIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.