PIERRE BERNARD SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIERRE BERNARD SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1989, identifiée par le SIREN 351 599 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B rue Gutenberg, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4701.
Fiche d'identité de PIERRE BERNARD SA
INSEE- Dénomination
- PIERRE BERNARD SA
- SIREN
- 351 599 261
- SIRET (siège)
- 351 599 261 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351599261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 599 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 02 août 1989
- Siège social
- 48 B RUE GUTENBERG, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PIERRE BERNARD SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE BERNARD SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIERRE BERNARD SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
351 599 261 00010 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 4701
Documents juridiques de PIERRE BERNARD SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PIERRE BERNARD SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE BERNARD SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE BERNARD SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE BERNARD SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE BERNARD SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 février 2024 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-12.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 15/04811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-10.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-17.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-16.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE BERNARD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE BERNARD SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1989
Questions fréquentes sur PIERRE BERNARD SA
Quel est le numéro SIREN de PIERRE BERNARD SA ?
Le numéro SIREN de PIERRE BERNARD SA est 351 599 261. Le SIRET de son siège social est 351 599 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351599261.
Où se situe le siège social de PIERRE BERNARD SA ?
Le siège social de PIERRE BERNARD SA est situé 48 B rue Gutenberg, 42100 Saint-Etienne.
PIERRE BERNARD SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE BERNARD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE BERNARD SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE BERNARD SA.
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