PIERRE BOURRAT SARL

Active

Siren445 174 600SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 octobre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 174 600, PIERRE BOURRAT SARL est une SARL créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Tra de Cabestany A Canet, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PIERRE BOURRAT SARL

INSEE

Dénomination: PIERRE BOURRAT SARL
SIREN: 445 174 600
SIRET (siège): 445 174 600 00012
N° TVA intracommunautaire: FR70445174600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 174 600
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 01 octobre 2002
Siège social: TRA DE CABESTANY A CANET, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de PIERRE BOURRAT SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE BOURRAT SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PIERRE BOURRAT SARL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
445 174 600 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 451B
66240 SAINT-ESTEVEFermé
445 174 600 00020 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 451A
66240 SAINT-ESTEVEFermé
445 174 600 00038 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de PIERRE BOURRAT SARL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

Acte

Dépôt du 13 février 2003

Acte

Comptes annuels de PIERRE BOURRAT SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE BOURRAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE BOURRAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRE BOURRAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERRE BOURRAT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE BOURRAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE BOURRAT SARL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 août 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : BOURRAT Pierre Ange
08 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur PIERRE BOURRAT SARL

Quel est le numéro SIREN de PIERRE BOURRAT SARL ?

Le numéro SIREN de PIERRE BOURRAT SARL est 445 174 600. Le SIRET de son siège social est 445 174 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445174600.

Où se situe le siège social de PIERRE BOURRAT SARL ?

Le siège social de PIERRE BOURRAT SARL est situé Tra de Cabestany A Canet, 66140 Canet-en-Roussillon.