PIERRE CARNIATO
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
PIERRE CARNIATO est une SARL immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 651 146. Elle est domiciliée 7 Lot Darrouzet, 64230 Bougarber. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de PIERRE CARNIATO
INSEE- Dénomination
- PIERRE CARNIATO
- SIREN
- 450 651 146
- SIRET (siège)
- 450 651 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42450651146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 651 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 novembre 2003
- Siège social
- 7 LOT DARROUZET, 64230, BOUGARBER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PIERRE CARNIATO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PIERRE CARNIATO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64230 BOUGARBERSiègeFermé
450 651 146 00018 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4941B
Documents juridiques de PIERRE CARNIATO
INPIConformité de PIERRE CARNIATO
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PIERRE CARNIATO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Carniato Pierre pour une durée de 15 ans.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERRE CARNIATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE CARNIATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE CARNIATO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Carniato Pierre pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- création
Date d'effet : 01 novembre 2003
Questions fréquentes sur PIERRE CARNIATO
Quel est le numéro SIREN de PIERRE CARNIATO ?
Le numéro SIREN de PIERRE CARNIATO est 450 651 146. Le SIRET de son siège social est 450 651 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450651146.
Où se situe le siège social de PIERRE CARNIATO ?
Le siège social de PIERRE CARNIATO est situé 7 Lot Darrouzet, 64230 Bougarber.
PIERRE CARNIATO est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE CARNIATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE CARNIATO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIERRE CARNIATO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 1er septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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