PIERRE-CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 441 540, PIERRE-CHARLES est une SCI créée le 8 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd Sicard, 13008 Marseille. PIERRE-CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES CALENDINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERRE-CHARLES
INSEE- Dénomination
- PIERRE-CHARLES
- SIREN
- 821 441 540
- SIRET (siège)
- 821 441 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56821441540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 441 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- 48 BD SICARD, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE-CHARLES
Acquisition administration et exploitation location de tous immeubles.
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Finances de PIERRE-CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE-CHARLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de PIERRE-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
821 441 540 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE-CHARLES
INPIConformité de PIERRE-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023636
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 17/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/07688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2017 · N° 17/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 15/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-20.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-10.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.428
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-16.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.136
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-44.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE-CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Questions fréquentes sur PIERRE-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de PIERRE-CHARLES ?
Le numéro SIREN de PIERRE-CHARLES est 821 441 540. Le SIRET de son siège social est 821 441 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56821441540.
Qui dirige PIERRE-CHARLES ?
PIERRE-CHARLES est dirigée par AGNES CALENDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE-CHARLES ?
Le siège social de PIERRE-CHARLES est situé 48 bd Sicard, 13008 Marseille.
PIERRE-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE-CHARLES.
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