PIERRE DANIEL BAT

Active

Siren991 317 777SAS94290 Villeneuve-le-RoiCréée le 30 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PIERRE DANIEL BAT est une SAS immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 317 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE Edmond Rostand, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par DANIEL MARGUERON, président de sas.

Fiche d'identité de PIERRE DANIEL BAT

INSEE

Dénomination: PIERRE DANIEL BAT
SIREN: 991 317 777
SIRET (siège): 991 317 777 00019
N° TVA intracommunautaire: FR79991317777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 317 777
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 30 septembre 2025
Siège social: 52 RUE Edmond Rostand, 94290, Villeneuve-le-Roi
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PIERRE DANIEL BAT

Travaux de construction, rénovation de tous bâtiments industriels et commerciaux, travaux publics

Finances de PIERRE DANIEL BAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE DANIEL BAT

INSEE

DANIEL MARGUERON

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PIERRE DANIEL BAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94290 Villeneuve-le-RoiSiègeActif
991 317 777 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de PIERRE DANIEL BAT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de PIERRE DANIEL BAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE DANIEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE DANIEL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE DANIEL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERRE DANIEL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE DANIEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE DANIEL BAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

11 décembre 2025création
Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur PIERRE DANIEL BAT

Quel est le numéro SIREN de PIERRE DANIEL BAT ?

Le numéro SIREN de PIERRE DANIEL BAT est 991 317 777. Le SIRET de son siège social est 991 317 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79991317777.

Qui dirige PIERRE DANIEL BAT ?

PIERRE DANIEL BAT est dirigée par DANIEL MARGUERON, président de sas.

Où se situe le siège social de PIERRE DANIEL BAT ?

Le siège social de PIERRE DANIEL BAT est situé 52 RUE Edmond Rostand, 94290 Villeneuve-le-Roi.