PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

Active

Siren442 447 504SARL75008 PARIS 8Créée le 20 juin 2002

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PIERRE DANIEL DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 20 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 447 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.

Fiche d'identité de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PIERRE DANIEL DISTRIBUTION
SIREN: 442 447 504
SIRET (siège): 442 447 504 00014
N° TVA intracommunautaire: FR53442447504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 447 504
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524J
Date de création: 20 juin 2002
Siège social: 27 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS 8
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75008 PARIS 8SiègeFermé
442 447 504 00014 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 524J

Documents juridiques de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

Acte

Dépôt du 05 mai 2003

Acte

Dépôt du 20 août 2002

Acte

Dépôt du 19 juin 2002

Acte

Comptes annuels de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE DANIEL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRE DANIEL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERRE DANIEL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 20 juin 2002

Marques déposées par PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

INPI

PIERRE DANIEL DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

ZADOK
N° 3198359 · Déposée le 09 décembre 2002 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 11, 20 · expirée le 09 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PIERRE DANIEL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION est 442 447 504. Le SIRET de son siège social est 442 447 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442447504.

Où se situe le siège social de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION ?

Le siège social de PIERRE DANIEL DISTRIBUTION est situé 27 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 8.