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PIERRE DAURELLE CONSEIL

Active
Siren493 596 605SARL01130 NANTUACréée le 01 février 2007

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 596 605, PIERRE DAURELLE CONSEIL est une SARL créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Monts d Ain, 01130 Nantua. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PIERRE DAURELLE CONSEIL

Dénomination
PIERRE DAURELLE CONSEIL
SIREN
493 596 605
SIRET (siège)
493 596 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49493596605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 596 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 février 2007
Siège social
11 RUE DES MONTS D AIN, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PIERRE DAURELLE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PIERRE DAURELLE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PIERRE DAURELLE CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeFermé

    493 596 605 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PIERRE DAURELLE CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Conformité de PIERRE DAURELLE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRE DAURELLE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2010. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERRE DAURELLE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE DAURELLE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIERRE DAURELLE CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur PIERRE DAURELLE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PIERRE DAURELLE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PIERRE DAURELLE CONSEIL est 493 596 605. Le SIRET de son siège social est 493 596 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493596605.

Où se situe le siège social de PIERRE DAURELLE CONSEIL ?

Le siège social de PIERRE DAURELLE CONSEIL est situé 11 rue des Monts d Ain, 01130 Nantua.

PIERRE DAURELLE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE DAURELLE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE DAURELLE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIERRE DAURELLE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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