PIERRE DE GRIMAN

Objet social de PIERRE DE GRIMAN

La propriété et l'administration de tous les immeubles ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322.16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 1-4 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.