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980 401 814

Active
Siren980 401 814Entrepreneur individuel Fère-Champenoise

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 401 814

Dénomination
980 401 814
SIREN
980 401 814
SIRET (siège)
980 401 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69980401814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 401 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Fère-Champenoise
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 401 814

pyrogravure sur bois et fabrication d'éléments de décoration en bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 401 814

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 401 814

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fère-ChampenoiseSiègeActif

    980 401 814 00010 · ouvert le 23 septembre 2023 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 980 401 814

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 980 401 814

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 401 814. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 401 814 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 401 814

Aucune annonce BODACC trouvée.

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