821 313 731
Active2932Z · Fabrication d'autres équipements automobiles
Fiche d'identité de 821 313 731
INSEE- Dénomination
- 821 313 731
- SIREN
- 821 313 731
- SIRET (siège)
- 821 313 731 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR70821313731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 313 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- La Baffe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 821 313 731
Fabrication de lignes d'échappements inox et titane
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Dirigeants et représentants de 821 313 731
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 821 313 731
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La BaffeSiègeActif
821 313 731 00035 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 2932Z
Conformité de 821 313 731
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 821 313 731. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2024. Clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2025 · publié le 04 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 821 313 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 821 313 731
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
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