PIERRE FRANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PIERRE FRANC est une SCI immatriculée le 5 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 389 587. Elle est domiciliée Rte de Nontron, 24800 Saint-Jean-de-Cole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC GUYONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIERRE FRANC
INSEE- Dénomination
- PIERRE FRANC
- SIREN
- 453 389 587
- SIRET (siège)
- 453 389 587 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453389587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 389 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- RTE DE NONTRON, 24800, SAINT-JEAN-DE-COLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE FRANC
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PIERRE FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE FRANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans
Établissements de PIERRE FRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24800 SAINT-JEAN-DE-COLESiègeActif
453 389 587 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE FRANC
INPIComptes annuels de PIERRE FRANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE FRANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-42.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE FRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur PIERRE FRANC
Quel est le numéro SIREN de PIERRE FRANC ?
Le numéro SIREN de PIERRE FRANC est 453 389 587. Le SIRET de son siège social est 453 389 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453389587.
Qui dirige PIERRE FRANC ?
PIERRE FRANC est dirigée par LUDOVIC GUYONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE FRANC ?
Le siège social de PIERRE FRANC est situé Rte de Nontron, 24800 Saint-Jean-de-Cole.
PIERRE FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE FRANC.
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