PIERRE HENRY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 443 712 260, PIERRE HENRY est une SARL créée le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 408 Rte du Perrier, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de PIERRE HENRY
INSEE- Dénomination
- PIERRE HENRY
- SIREN
- 443 712 260
- SIRET (siège)
- 443 712 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69443712260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 712 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 408 RTE DU PERRIER, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PIERRE HENRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE HENRY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PIERRE HENRY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeFermé
443 712 260 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 701F
- 85400 LUCONFermé
443 712 260 00027 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 701F
Documents juridiques de PIERRE HENRY
INPIConformité de PIERRE HENRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRE HENRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE HENRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024004792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE HENRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE HENRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur PIERRE HENRY
Quel est le numéro SIREN de PIERRE HENRY ?
Le numéro SIREN de PIERRE HENRY est 443 712 260. Le SIRET de son siège social est 443 712 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443712260.
Où se situe le siège social de PIERRE HENRY ?
Le siège social de PIERRE HENRY est situé 408 Rte du Perrier, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
PIERRE HENRY est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE HENRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE HENRY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIERRE HENRY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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