PIERRE III
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIERRE III est une SCI immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 067 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vauban, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de PIERRE III
INSEE- Dénomination
- PIERRE III
- SIREN
- 449 067 933
- SIRET (siège)
- 449 067 933 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08449067933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 067 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 12 RUE VAUBAN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE III
La gestion de titres, actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux, la prise de participation dans toutes sociétés, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers La gestion de titres, actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux, la prise de participation dans toutes sociétés, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. A titre exceptionnel, la société pourra se constituer caution hypothécaire, à titre gratuit, de Mr Philippe Bernard, envers la Banque Palatine, et ce, sans porter atteinte au caractère civil de l'objet social, pour un montant de 200 000 € et pour une durée de 15 ans, au taux de 3,95%
Finances de PIERRE III
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE III
INSEEÉtablissements de PIERRE III
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
449 067 933 00019 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE III
INPIComptes annuels de PIERRE III
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE III
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE III. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2010 · N° 06/17638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE III
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur PIERRE III
Quel est le numéro SIREN de PIERRE III ?
Le numéro SIREN de PIERRE III est 449 067 933. Le SIRET de son siège social est 449 067 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449067933.
Qui dirige PIERRE III ?
PIERRE III est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de PIERRE III ?
Le siège social de PIERRE III est situé 12 rue Vauban, 21000 Dijon.
PIERRE III est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE III est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE III.
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