PIERRE-JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIERRE-JEAN est une SCI immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 638 970. Elle est domiciliée 9 rue du Bois des Dames, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL RETIF, gérant.
Fiche d'identité de PIERRE-JEAN
INSEE- Dénomination
- PIERRE-JEAN
- SIREN
- 797 638 970
- SIRET (siège)
- 797 638 970 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60797638970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 638 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 9 RUE DU BOIS DES DAMES, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE-JEAN
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PIERRE-JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE-JEAN
INSEEÉtablissements de PIERRE-JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeActif
797 638 970 00013 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE-JEAN
INPIComptes annuels de PIERRE-JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE-JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE-JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/05922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09302
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000130
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION REFERE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001397
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024017357
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001174
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000072
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE-JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-08-16
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur PIERRE-JEAN
Quel est le numéro SIREN de PIERRE-JEAN ?
Le numéro SIREN de PIERRE-JEAN est 797 638 970. Le SIRET de son siège social est 797 638 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60797638970.
Qui dirige PIERRE-JEAN ?
PIERRE-JEAN est dirigée par DANIEL RETIF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE-JEAN ?
Le siège social de PIERRE-JEAN est situé 9 rue du Bois des Dames, 71330 Saint-Germain-du-Bois.
PIERRE-JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE-JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE-JEAN.
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