PIERRE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIERRE M est une SARL immatriculée le 14 décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 089 060. Son siège social est situé 30 rue des Amandiers, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de PIERRE M
INSEE- Dénomination
- PIERRE M
- SIREN
- 349 089 060
- SIRET (siège)
- 349 089 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96349089060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 089 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 14 décembre 1988
- Siège social
- 30 RUE DES AMANDIERS, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PIERRE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIERRE M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
349 089 060 00017 · ouvert le 14 décembre 1988 · NAF 182E
Documents juridiques de PIERRE M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PIERRE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2023049068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00165
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-28.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.697
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01279
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-28.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-20.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-41.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-60.282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1996 · N° 96-81.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-18.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-44.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-43.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-42.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-42.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-42.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1988
Questions fréquentes sur PIERRE M
Quel est le numéro SIREN de PIERRE M ?
Le numéro SIREN de PIERRE M est 349 089 060. Le SIRET de son siège social est 349 089 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96349089060.
Où se situe le siège social de PIERRE M ?
Le siège social de PIERRE M est situé 30 rue des Amandiers, 75020 Paris 20.
PIERRE M est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE M.
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