PIERRE MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
PIERRE MARC est une SCI immatriculée le 19 août 1997 sous le numéro SIREN 413 461 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de Lerins Res d'Ariane, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE PACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIERRE MARC
INSEE- Dénomination
- PIERRE MARC
- SIREN
- 413 461 633
- SIRET (siège)
- 413 461 633 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30413461633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 461 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1997
- Siège social
- 32 AV DE LERINS RES D'ARIANE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE MARC
L'acquisition l'exploitation la location la gestion de tous biens immobiliers
Finances de PIERRE MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE MARC
INSEEÉtablissements de PIERRE MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
413 461 633 00013 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de PIERRE MARC
INPIComptes annuels de PIERRE MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE MARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 août 2024 · N° 21/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-87.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1997
Questions fréquentes sur PIERRE MARC
Quel est le numéro SIREN de PIERRE MARC ?
Le numéro SIREN de PIERRE MARC est 413 461 633. Le SIRET de son siège social est 413 461 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413461633.
Qui dirige PIERRE MARC ?
PIERRE MARC est dirigée par PIERRE PACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE MARC ?
Le siège social de PIERRE MARC est situé 32 av de Lerins Res d'Ariane, 06400 Cannes.
PIERRE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE MARC.
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