PIERRE MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PIERRE MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 338 883. Elle est domiciliée 14 Che de la Croix Rouge, 30700 Saint-Maximin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-YVES AMBERNI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIERRE MICHEL
INSEE- Dénomination
- PIERRE MICHEL
- SIREN
- 501 338 883
- SIRET (siège)
- 501 338 883 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39501338883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 338 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 14 CHE DE LA CROIX ROUGE, 30700, SAINT-MAXIMIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE MICHEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés.
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Finances de PIERRE MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE MICHEL
INSEEÉtablissements de PIERRE MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 SAINT-MAXIMINSiègeActif
501 338 883 00025 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
501 338 883 00017 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE MICHEL
INPIConformité de PIERRE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-15.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-16.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-12.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-19.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur PIERRE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PIERRE MICHEL ?
Le numéro SIREN de PIERRE MICHEL est 501 338 883. Le SIRET de son siège social est 501 338 883 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501338883.
Qui dirige PIERRE MICHEL ?
PIERRE MICHEL est dirigée par PIERRE-YVES AMBERNI, autre.
Où se situe le siège social de PIERRE MICHEL ?
Le siège social de PIERRE MICHEL est situé 14 Che de la Croix Rouge, 30700 Saint-Maximin.
PIERRE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE MICHEL.
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