PIERRE MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
PIERRE MICHEL est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 978 284. Elle est domiciliée 94 rue de Thionville, 57185 Vitry-sur-Orne. PIERRE MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERRE MICHEL
INSEE- Dénomination
- PIERRE MICHEL
- SIREN
- 798 978 284
- SIRET (siège)
- 798 978 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68798978284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 978 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 94 RUE DE THIONVILLE, 57185, VITRY-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE MICHEL
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Vitry sur Orne rue Jean Jaurès. Voire de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de PIERRE MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de PIERRE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57185 VITRY-SUR-ORNESiègeActif
798 978 284 00015 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE MICHEL
INPIConformité de PIERRE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-15.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-16.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-12.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-19.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur PIERRE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PIERRE MICHEL ?
Le numéro SIREN de PIERRE MICHEL est 798 978 284. Le SIRET de son siège social est 798 978 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68798978284.
Qui dirige PIERRE MICHEL ?
PIERRE MICHEL est dirigée par ANDRE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE MICHEL ?
Le siège social de PIERRE MICHEL est situé 94 rue de Thionville, 57185 Vitry-sur-Orne.
PIERRE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE MICHEL.
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