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PIERRE VII

Active
Siren522 999 861SCI21000 DIJONCréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 999 861, PIERRE VII est une SCI créée le 10 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vauban, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PIERRE VII

Dénomination
PIERRE VII
SIREN
522 999 861
SIRET (siège)
522 999 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54522999861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 999 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
12 RUE VAUBAN, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIERRE VII

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PIERRE VII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE VII

PB

PHILIPPE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

P

PIERRE III

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PIERRE VII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    522 999 861 00019 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIERRE VII

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PIERRE VII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE VII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE VII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PIERRE VII. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE VII

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-06-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur PIERRE VII

Quel est le numéro SIREN de PIERRE VII ?

Le numéro SIREN de PIERRE VII est 522 999 861. Le SIRET de son siège social est 522 999 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522999861.

Qui dirige PIERRE VII ?

PIERRE VII est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIERRE VII ?

Le siège social de PIERRE VII est situé 12 rue Vauban, 21000 Dijon.

PIERRE VII est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE VII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE VII.

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