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PIERREBAT

Active
Siren405 353 145SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PIERREBAT est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 405 353 145. Son siège social est situé 93 Che du Mas, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PIERREBAT

Dénomination
PIERREBAT
SIREN
405 353 145
SIRET (siège)
405 353 145 00049
N° TVA intracommunautaire
FR32405353145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 353 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 173,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
93 CHE DU MAS, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PIERREBAT

Locations immobilières

Finances de PIERREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERREBAT

MP

MICHEL PORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

H

HID

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIERREBAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    405 353 145 00049 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6630Z

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé

    405 353 145 00023 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé

    405 353 145 00031 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    405 353 145 00015 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de PIERREBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PIERREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERREBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERREBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTE Michel Alain ; Associé indéfiniment responsable : H.I.D

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTE Michel Alain

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur PIERREBAT

Quel est le numéro SIREN de PIERREBAT ?

Le numéro SIREN de PIERREBAT est 405 353 145. Le SIRET de son siège social est 405 353 145 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32405353145.

Qui dirige PIERREBAT ?

PIERREBAT est dirigée par MICHEL PORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIERREBAT ?

Le siège social de PIERREBAT est situé 93 Che du Mas, 73370 Le Bourget-du-Lac.

PIERREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERREBAT.

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