PIERREFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
PIERREFITTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 885 445. Elle est domiciliée 22 rue de Pierrefitte, 41110 Pouille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERREFITTE
INSEE- Dénomination
- PIERREFITTE
- SIREN
- 494 885 445
- SIRET (siège)
- 494 885 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52494885445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 885 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 275 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 22 RUE DE PIERREFITTE, 41110, POUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERREFITTE
PROPRIETE, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de PIERREFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERREFITTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans
Établissements de PIERREFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41110 POUILLESiègeActif
494 885 445 00010 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERREFITTE
INPIComptes annuels de PIERREFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERREFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERREFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERREFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERREFITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07425
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-12.725
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-43.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-14.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-17.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERREFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERREFITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur PIERREFITTE
Quel est le numéro SIREN de PIERREFITTE ?
Le numéro SIREN de PIERREFITTE est 494 885 445. Le SIRET de son siège social est 494 885 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494885445.
Qui dirige PIERREFITTE ?
PIERREFITTE est dirigée par ELISABETH FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERREFITTE ?
Le siège social de PIERREFITTE est situé 22 rue de Pierrefitte, 41110 Pouille.
PIERREFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERREFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERREFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERREFITTE.
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