338 681 489
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 338 681 489
INSEE- Dénomination
- 338 681 489
- SIREN
- 338 681 489
- SIRET (siège)
- 338 681 489 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR34338681489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 681 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- MULHOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 338 681 489
Travaux de peinture et vitrerie
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Dirigeants et représentants de 338 681 489
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 338 681 489
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- MULHOUSESiègeActif
338 681 489 00047 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 4334Z
- MULHOUSEFermé
338 681 489 00013 · NAF 5573
- MULHOUSEFermé
338 681 489 00021 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 4334Z
- MULHOUSEFermé
338 681 489 00039 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 4334Z
Conformité de 338 681 489
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 338 681 489. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 février 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00115 ; date de cessation des paiements : 20/02/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, [adresse non diffusée], 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de 338 681 489 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 338 681 489
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00115 ; date de cessation des paiements : 20/02/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, [adresse non diffusée], 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
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