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PIERVAL

Active
Siren317 615 508SAS27360 PONT-SAINT-PIERRECréée le 25 octobre 199338
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 M€
Effectif
38tranche Sirene

PIERVAL est une SAS immatriculée le 25 octobre 1993 sous le numéro SIREN 317 615 508. Son siège social est situé Rte des Andelys, 27360 Pont-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 1107A et emploie 38 salariés. Pierre CANDELA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PIERVAL

Dénomination
PIERVAL
SIREN
317 615 508
SIRET (siège)
317 615 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16317615508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 615 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 838 305 €
Code NAF / APE
1107A
Date de création
25 octobre 1993
Effectif
38
Siège social
RTE DES ANDELYS, 27360, PONT-SAINT-PIERRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PIERVAL

Exploitation de sources d'eaux embouteillage et vente d'eaux minérales et eaux de source fabrication et commercialisation de boissons sans alccol.

Finances de PIERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERVAL

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024

PC

Pierre CANDELA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

DC

David en fonction le 13 Octobre 2017 CHAUDAT

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2017 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIERVAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 27360 PONT-SAINT-PIERRESiègeActif

    317 615 508 00023 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 1107A

  • 03270 SAINT-YORREActif

    317 615 508 00049 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 8219Z

  • 88800 VITTELFermé

    317 615 508 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 159S

  • 03200 VICHYFermé

    317 615 508 00031 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 1107A

Documents juridiques de PIERVAL

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PIERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERVAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : CANDELA Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : JANKOWSKI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président : JANKOWSKI Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David en fonction le 13 Octobre 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président de la société : JANKOWSKI Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : CAMBOURG de Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1993

Marques déposées par PIERVAL

PIERVAL est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pierval

    N° 4863477 · Déposée le 22 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 32 · valable jusqu’au 22 avril 2032

  • PIERVAL

    N° 3337875 · Déposée le 31 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 31 janvier 2035

  • PAOLA

    N° 3283207 · Déposée le 31 mars 2004 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 31 mars 2034

  • EMMA

    N° 3187886 · Déposée le 09 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 09 octobre 2032

  • SOURCE DES LIERRES

    N° 3131453 · Déposée le 15 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 15 novembre 2021

  • SOURCE DES LILAS

    N° 3131452 · Déposée le 15 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 15 novembre 2031

  • LES ENFANTS DU VENT

    N° 98714186 · Déposée le 22 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28, 32, 35, 41 · expirée le 22 janvier 2008

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 95565982 · Déposée le 04 avril 1995 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 32

  • ST-PIERRE

    N° 94551037 · Déposée le 27 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 27 décembre 2024

  • PIERVAL

    N° 94543123 · Déposée le 03 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 03 novembre 2004

  • PIERVAL SOURCES

    N° 94519931 · Déposée le 11 mai 1994 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 11 mai 2034

  • PIERVAL

    N° 1724104 · Déposée le 20 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 20 décembre 2031

  • PRIM'FORM

    N° 1709646 · Déposée le 04 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 32 · valable jusqu’au 04 décembre 2031

  • D'JINO BOISSON AUX ORANGES SANS BULLES

    N° 1713144 · Déposée le 24 mai 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 24 mai 2021

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1439926 · Déposée le 09 décembre 1987 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 09 décembre 2007

  • CLAIRVAL

    N° 1324157 · Déposée le 25 juin 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 25 juin 2005

  • FRUICO

    N° 1283483 · Déposée le 05 septembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 05 septembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PIERVAL

Quel est le numéro SIREN de PIERVAL ?

Le numéro SIREN de PIERVAL est 317 615 508. Le SIRET de son siège social est 317 615 508 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16317615508.

Qui dirige PIERVAL ?

PIERVAL est dirigée par Pierre CANDELA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIERVAL ?

Le siège social de PIERVAL est situé Rte des Andelys, 27360 Pont-Saint-Pierre.

PIERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERVAL.

Combien de salariés compte PIERVAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PIERVAL emploie 38 salariés.

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