PIERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PIERVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 153 505. Elle est domiciliée 961 CHE 961 Chemin de la Gaude LE CHATEAU, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4772A. SALVATELLI PIERRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIERVAL
INSEE- Dénomination
- PIERVAL
- SIREN
- 338 153 505
- SIRET (siège)
- 338 153 505 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92338153505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 153 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 23 juillet 1986
- Siège social
- 961 CHE 961 Chemin de la Gaude LE CHATEAU, 06140, Vence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PIERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERVAL
INSEESALVATELLI PIERRETTE
Gérant
Depuis la création (23 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de PIERVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06140 VenceSiègeFermé
338 153 505 00023 · ouvert le 23 juillet 1986 · NAF 4772A
- 06140 VENCEFermé
338 153 505 00015 · ouvert le 05 juin 1986 · NAF 4772A
Documents juridiques de PIERVAL
INPIComptes annuels de PIERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-43.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-84.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERVAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 23 juillet 1986
Questions fréquentes sur PIERVAL
Quel est le numéro SIREN de PIERVAL ?
Le numéro SIREN de PIERVAL est 338 153 505. Le SIRET de son siège social est 338 153 505 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92338153505.
Qui dirige PIERVAL ?
PIERVAL est dirigée par SALVATELLI PIERRETTE, gérant.
Où se situe le siège social de PIERVAL ?
Le siège social de PIERVAL est situé 961 CHE 961 Chemin de la Gaude LE CHATEAU, 06140 Vence.
PIERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERVAL.
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