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PIERVAL

Active
Siren383 945 151SCI71500 LOUHANSCréée le 20 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

PIERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2000, identifiée par le SIREN 383 945 151. Elle est domiciliée 50 rue des Gruyeres, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GINETTE VALLEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PIERVAL

Dénomination
PIERVAL
SIREN
383 945 151
SIRET (siège)
383 945 151 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41383945151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 945 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2000
Siège social
50 RUE DES GRUYERES, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIERVAL

Location de logements

Finances de PIERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERVAL

GV

GINETTE VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

AP

ARMAND PIERROT

Autre

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    383 945 151 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PIERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PIERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VALLEE Ginette ; Associé : PIERROT Armand

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2000

Questions fréquentes sur PIERVAL

Quel est le numéro SIREN de PIERVAL ?

Le numéro SIREN de PIERVAL est 383 945 151. Le SIRET de son siège social est 383 945 151 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383945151.

Qui dirige PIERVAL ?

PIERVAL est dirigée par GINETTE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIERVAL ?

Le siège social de PIERVAL est situé 50 rue des Gruyeres, 71500 Louhans.

PIERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERVAL.

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