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PIETE GERARD

Active
Siren706 580 073Entrepreneur individuel89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDCréée le 18 juin 1969

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 706 580 073, PIETE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 18 juin 1969. Elle est domiciliée 2 av de la Gare, 89340 Villeneuve-la-Guyard. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de PIETE GERARD

Dénomination
PIETE GERARD
SIREN
706 580 073
SIRET (siège)
706 580 073 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07706580073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 706 580 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
18 juin 1969
Siège social
2 AV DE LA GARE, 89340, VILLENEUVE-LA-GUYARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIETE GERARD

PEINTURE EN BAT LETTRES REVETEMENTS DE SOLS

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Établissements de PIETE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDSiègeFermé

    706 580 073 00023 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 4334Z

Conformité de PIETE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIETE GERARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny sur résolution du plan de continuation

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 1997, désignant liquidateur Maître François Carlo, 2chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny sur résolution du plan de continuation

Aucune mention de PIETE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIETE GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 1997, désignant liquidateur Maître François Carlo, 2chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny sur résolution du plan de continuation

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny sur résolution du plan de continuation

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1969

Questions fréquentes sur PIETE GERARD

Quel est le numéro SIREN de PIETE GERARD ?

Le numéro SIREN de PIETE GERARD est 706 580 073. Le SIRET de son siège social est 706 580 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07706580073.

Où se situe le siège social de PIETE GERARD ?

Le siège social de PIETE GERARD est situé 2 av de la Gare, 89340 Villeneuve-la-Guyard.

PIETE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PIETE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIETE GERARD est-elle en procédure collective ?

PIETE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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