PIETERS
ActivePIETERS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 378 461. Son siège social est situé 44 rue Saint Eloi, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.
Fiche d'identité de PIETERS
INSEE- Dénomination
- PIETERS
- SIREN
- 390 378 461
- SIRET (siège)
- 390 378 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75390378461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 378 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 44 RUE SAINT ELOI, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PIETERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIETERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PIETERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60400 NOYONSiègeFermé
390 378 461 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 524X
Documents juridiques de PIETERS
INPIConformité de PIETERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIETERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIETERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur PIETERS
Quel est le numéro SIREN de PIETERS ?
Le numéro SIREN de PIETERS est 390 378 461. Le SIRET de son siège social est 390 378 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75390378461.
Où se situe le siège social de PIETERS ?
Le siège social de PIETERS est situé 44 rue Saint Eloi, 60400 Noyon.
PIETERS est-elle toujours en activité ?
Oui, PIETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIETERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIETERS.
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