PIETERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
PIETERS est une SCI immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 438 782 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Hyacinthe Rigaud, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. PIETERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIANE PIETERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PIETERS
INSEE- Dénomination
- PIETERS
- SIREN
- 438 782 690
- SIRET (siège)
- 438 782 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76438782690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 782 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- 5 RUE HYACINTHE RIGAUD, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIETERS
Acquisition, construction, gestion, location, administration d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation
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Finances de PIETERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIETERS
INSEEÉtablissements de PIETERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
438 782 690 00012 · ouvert le 18 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIETERS
INPIConformité de PIETERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIETERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIETERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur PIETERS
Quel est le numéro SIREN de PIETERS ?
Le numéro SIREN de PIETERS est 438 782 690. Le SIRET de son siège social est 438 782 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438782690.
Qui dirige PIETERS ?
PIETERS est dirigée par LILIANE PIETERS, gérant.
Où se situe le siège social de PIETERS ?
Le siège social de PIETERS est situé 5 rue Hyacinthe Rigaud, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
PIETERS est-elle toujours en activité ?
Oui, PIETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIETERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIETERS.
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