PIETERS JEAN-PASCAL

Active

Siren952 499 226Entrepreneur individuel80290 Blangy-sous-Poix

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 952 499 226, PIETERS JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE d'En Haut, 80290 Blangy-sous-Poix. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PIETERS JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: PIETERS JEAN-PASCAL
SIREN: 952 499 226
SIRET (siège): 952 499 226 00019
N° TVA intracommunautaire: FR07952499226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 952 499 226
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: -
Siège social: 7 RUE d'En Haut, 80290, Blangy-sous-Poix
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PIETERS JEAN-PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de PIETERS JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

80290 Blangy-sous-PoixSiègeActif
952 499 226 00019 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PIETERS JEAN-PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2023

Acte

Conformité de PIETERS JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIETERS JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PIETERS JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIETERS JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur PIETERS JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PIETERS JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de PIETERS JEAN-PASCAL est 952 499 226. Le SIRET de son siège social est 952 499 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952499226.

Où se situe le siège social de PIETERS JEAN-PASCAL ?

Le siège social de PIETERS JEAN-PASCAL est situé 7 RUE d'En Haut, 80290 Blangy-sous-Poix.