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PIETERS STEPHANE

Active
Siren792 995 292Entrepreneur individuel24230 MONTAZEAUCréée le 23 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 792 995 292, PIETERS STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 2013. Elle est domiciliée Les Marthres, 24230 Montazeau. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PIETERS STEPHANE

Dénomination
PIETERS STEPHANE
SIREN
792 995 292
SIRET (siège)
792 995 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69792995292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 995 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
23 avril 2013
Siège social
LES MARTHRES, 24230, MONTAZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIETERS STEPHANE

Élagage Bûcheronnage

Finances de PIETERS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIETERS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PIETERS STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 MONTAZEAUSiègeActif

    792 995 292 00010 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 0220Z

Documents juridiques de PIETERS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PIETERS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIETERS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIETERS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIETERS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2019. Clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018 désignant mandataire judiciaire Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.

Aucune mention de PIETERS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIETERS STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018 désignant mandataire judiciaire Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur PIETERS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PIETERS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PIETERS STEPHANE est 792 995 292. Le SIRET de son siège social est 792 995 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792995292.

Où se situe le siège social de PIETERS STEPHANE ?

Le siège social de PIETERS STEPHANE est situé Les Marthres, 24230 Montazeau.

PIETERS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PIETERS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIETERS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIETERS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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