PIETRA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIETRA SCI est une SCI immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 530 129 758. Elle est domiciliée 64 av du Grenache, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC PIETRAVALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIETRA SCI
INSEE- Dénomination
- PIETRA SCI
- SIREN
- 530 129 758
- SIRET (siège)
- 530 129 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81530129758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 129 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 64 AV DU GRENACHE, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIETRA SCI
Gestion de patrimoine
Finances de PIETRA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIETRA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans
Établissements de PIETRA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
530 129 758 00013 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIETRA SCI
INPIComptes annuels de PIETRA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIETRA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIETRA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIETRA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIETRA SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02660
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/11969
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07787
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15034
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/16775
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00659
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/15084
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11273
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/18211
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00727
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/01746
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00590
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10230
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14761
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01811
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00057
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/04899
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026J00058
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11754
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/13917
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00533
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00509
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04182
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03705
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05853
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/02998
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00541
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014033
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/05250
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06311
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01121
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024011397
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024004174
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02232
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03149
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/18055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/00727
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03982
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/10943
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024004174
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024004019
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 20/09121
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00623
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000564
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/13125
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 février 2025 · N° 20/12493
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/10172
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024016205
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/12567
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/09977
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/17323
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00896
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06555
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01400
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/13081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/13307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06369
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/13307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/10085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03986
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/14888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00157
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/11658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03440
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00202
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/10753
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04752
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02692
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/17299
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03912
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/16034
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00080
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/03994
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19/05788
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/20392
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/14205
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02060
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/11779
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/13260
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/10876
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/04642
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2017 · N° 14/25999
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/12395
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/05750
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/23930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-14.644
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 20 janvier 2016 · N° 15/11670
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 18 septembre 2015 · N° 12/19262
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Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 25 mars 2014 · N° 13/07404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 février 2014 · N° 13/11712
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2010 · N° 08/21934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 03-20.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-40.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-16.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-13.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIETRA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIETRA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur PIETRA SCI
Quel est le numéro SIREN de PIETRA SCI ?
Le numéro SIREN de PIETRA SCI est 530 129 758. Le SIRET de son siège social est 530 129 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81530129758.
Qui dirige PIETRA SCI ?
PIETRA SCI est dirigée par MARC PIETRAVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIETRA SCI ?
Le siège social de PIETRA SCI est situé 64 av du Grenache, 34970 Lattes.
PIETRA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PIETRA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIETRA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIETRA SCI.
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