PIETROSELLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PIETROSELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 413 715. Elle est domiciliée 5 rue du Vieux Chateau, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENAUD GAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIETROSELLA
INSEE- Dénomination
- PIETROSELLA
- SIREN
- 829 413 715
- SIRET (siège)
- 829 413 715 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67829413715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 413 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 5 RUE DU VIEUX CHATEAU, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIETROSELLA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous droits et biens immobiliers.
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Finances de PIETROSELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIETROSELLA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIETROSELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif
829 413 715 00022 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé
829 413 715 00014 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIETROSELLA
INPIConformité de PIETROSELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIETROSELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIETROSELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-15.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-12.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-20.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIETROSELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIETROSELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNON Renaud, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-04 · Début d'activité : 2017-03-16
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur PIETROSELLA
Quel est le numéro SIREN de PIETROSELLA ?
Le numéro SIREN de PIETROSELLA est 829 413 715. Le SIRET de son siège social est 829 413 715 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829413715.
Qui dirige PIETROSELLA ?
PIETROSELLA est dirigée par RENAUD GAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIETROSELLA ?
Le siège social de PIETROSELLA est situé 5 rue du Vieux Chateau, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
PIETROSELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, PIETROSELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIETROSELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIETROSELLA.
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