PIETTE FABRICE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 383 421 708, PIETTE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 25 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue du General Leclerc 93-95, 59120 Loos. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de PIETTE FABRICE
INSEE- Dénomination
- PIETTE FABRICE
- SIREN
- 383 421 708
- SIRET (siège)
- 383 421 708 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45383421708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 421 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 25 novembre 1991
- Siège social
- 93 RUE DU GENERAL LECLERC 93-95, 59120, LOOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIETTE FABRICE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de PIETTE FABRICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59120 LOOSSiègeFermé
383 421 708 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 1071C
- 62300 LENSFermé
383 421 708 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 158C
Conformité de PIETTE FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIETTE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PIETTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIETTE FABRICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 février 2014 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1991
Questions fréquentes sur PIETTE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de PIETTE FABRICE ?
Le numéro SIREN de PIETTE FABRICE est 383 421 708. Le SIRET de son siège social est 383 421 708 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383421708.
Où se situe le siège social de PIETTE FABRICE ?
Le siège social de PIETTE FABRICE est situé 93 rue du General Leclerc 93-95, 59120 Loos.
PIETTE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIETTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIETTE FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIETTE FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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