PIGMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIGMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 243 430. Elle est domiciliée 16 Imp du Bail, 66390 Baixas. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de PIGMENTS
INSEE- Dénomination
- PIGMENTS
- SIREN
- 444 243 430
- SIRET (siège)
- 444 243 430 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444243430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 243 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 30 novembre 2002
- Siège social
- 16 IMP DU BAIL, 66390, BAIXAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PIGMENTS
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de PIGMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIGMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIGMENTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66390 BAIXASSiègeActif
444 243 430 00030 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 4619B
- 66390 BAIXASFermé
444 243 430 00014 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 454J
- 66530 CLAIRAFermé
444 243 430 00022 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PIGMENTS
INPIComptes annuels de PIGMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIGMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIGMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIGMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIGMENTS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026007523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/10298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/57839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIGMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIGMENTS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 30 novembre 2002
Questions fréquentes sur PIGMENTS
Quel est le numéro SIREN de PIGMENTS ?
Le numéro SIREN de PIGMENTS est 444 243 430. Le SIRET de son siège social est 444 243 430 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444243430.
Où se situe le siège social de PIGMENTS ?
Le siège social de PIGMENTS est situé 16 Imp du Bail, 66390 Baixas.
PIGMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, PIGMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIGMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIGMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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