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PIGNE BEATRICE

Active
Siren403 191 083Entrepreneur individuel27270 BROGLIECréée le 16 décembre 1995

4711B · Commerce d'alimentation générale

PIGNE BEATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 191 083. Son siège social est situé 1 rue des Canadiens, 27270 Broglie. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de PIGNE BEATRICE

Dénomination
PIGNE BEATRICE
SIREN
403 191 083
SIRET (siège)
403 191 083 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42403191083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 191 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
16 décembre 1995
Siège social
1 RUE DES CANADIENS, 27270, BROGLIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PIGNE BEATRICE

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PIGNE BEATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 BROGLIESiègeActif

    403 191 083 00027 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 4711B

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    403 191 083 00019 · ouvert le 16 décembre 1995 · NAF 526D

Conformité de PIGNE BEATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIGNE BEATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2012. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/11/11 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PIGNE BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIGNE BEATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/11/11 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1995

Questions fréquentes sur PIGNE BEATRICE

Quel est le numéro SIREN de PIGNE BEATRICE ?

Le numéro SIREN de PIGNE BEATRICE est 403 191 083. Le SIRET de son siège social est 403 191 083 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403191083.

Où se situe le siège social de PIGNE BEATRICE ?

Le siège social de PIGNE BEATRICE est situé 1 rue des Canadiens, 27270 Broglie.

PIGNE BEATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PIGNE BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIGNE BEATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIGNE BEATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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