PIGNE BEATRICE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
PIGNE BEATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 191 083. Son siège social est situé 1 rue des Canadiens, 27270 Broglie. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de PIGNE BEATRICE
INSEE- Dénomination
- PIGNE BEATRICE
- SIREN
- 403 191 083
- SIRET (siège)
- 403 191 083 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403191083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 191 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 16 décembre 1995
- Siège social
- 1 RUE DES CANADIENS, 27270, BROGLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIGNE BEATRICE
Commerce d'alimentation générale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PIGNE BEATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 BROGLIESiègeActif
403 191 083 00027 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 4711B
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
403 191 083 00019 · ouvert le 16 décembre 1995 · NAF 526D
Conformité de PIGNE BEATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIGNE BEATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2012. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/11/11 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PIGNE BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIGNE BEATRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/11/11 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1995
Questions fréquentes sur PIGNE BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de PIGNE BEATRICE ?
Le numéro SIREN de PIGNE BEATRICE est 403 191 083. Le SIRET de son siège social est 403 191 083 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403191083.
Où se situe le siège social de PIGNE BEATRICE ?
Le siège social de PIGNE BEATRICE est situé 1 rue des Canadiens, 27270 Broglie.
PIGNE BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIGNE BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIGNE BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIGNE BEATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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