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PIGNEL JACQUES

Active
Siren403 318 462Entrepreneur individuel76730 OMONVILLECréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PIGNEL JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 403 318 462. Elle est domiciliée 10 rue St Jean, 76730 Omonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PIGNEL JACQUES

Dénomination
PIGNEL JACQUES
SIREN
403 318 462
SIRET (siège)
403 318 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96403318462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 318 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
10 RUE ST JEAN, 76730, OMONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PIGNEL JACQUES

Location de logements

Finances de PIGNEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIGNEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PIGNEL JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76730 OMONVILLESiègeActif

    403 318 462 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

  • 76890 BIVILLE-LA-BAIGNARDEFermé

    403 318 462 00021 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de PIGNEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PIGNEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIGNEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIGNEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIGNEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PIGNEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIGNEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur PIGNEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PIGNEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de PIGNEL JACQUES est 403 318 462. Le SIRET de son siège social est 403 318 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403318462.

Où se situe le siège social de PIGNEL JACQUES ?

Le siège social de PIGNEL JACQUES est situé 10 rue St Jean, 76730 Omonville.

PIGNEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PIGNEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIGNEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIGNEL JACQUES.

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