PILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
PILA est une 6540 immatriculée le 1er mars 2016 sous le numéro SIREN 818 759 458. Elle est domiciliée 12 RUE du pic du midi, 64510 Meillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CHEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PILA
INSEE- Dénomination
- PILA
- SIREN
- 818 759 458
- SIRET (siège)
- 818 759 458 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR57818759458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 759 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2016
- Siège social
- 12 RUE du pic du midi, 64510, Meillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PILA
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens immoibiliers, et emprunts
Finances de PILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans
Établissements de PILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64510 MeillonSiègeActif
818 759 458 00032 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 6820B
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
818 759 458 00016 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PILA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02895
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00322
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00046
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026007661
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/09543
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026J00281
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00353
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01732
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/06710
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025R01520
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012856
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00515
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01226
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01225
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02727
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025033181
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01512
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02771
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00258
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025R00023
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024001272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01289
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/09709
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/06710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 février 2016 · N° 15/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-08-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-18
- création
Date d'effet : 01 mars 2016
Questions fréquentes sur PILA
Quel est le numéro SIREN de PILA ?
Le numéro SIREN de PILA est 818 759 458. Le SIRET de son siège social est 818 759 458 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57818759458.
Qui dirige PILA ?
PILA est dirigée par PATRICK CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PILA ?
Le siège social de PILA est situé 12 RUE du pic du midi, 64510 Meillon.
PILA est-elle toujours en activité ?
Oui, PILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILA.
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