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PILAT

Active
Siren403 882 046SCI66740 LAROQUE-DES-ALBERESCréée le 15 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

PILAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 882 046. Elle est domiciliée 24 av du Mas Py, 66740 Laroque-des-Alberes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL COSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PILAT

Dénomination
PILAT
SIREN
403 882 046
SIRET (siège)
403 882 046 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41403882046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 882 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1996
Siège social
24 AV DU MAS PY, 66740, LAROQUE-DES-ALBERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PILAT

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILAT

JC

JEAN-PAUL COSSA

Gérant

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

JC

JEAN-ROCH COSSA

Autre

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

OC

ORIANA COSSA

Autre

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

Établissements de PILAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66740 LAROQUE-DES-ALBERESSiègeActif

    403 882 046 00028 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 78780 MAURECOURTFermé

    403 882 046 00010 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de PILAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de PILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur PILAT

Quel est le numéro SIREN de PILAT ?

Le numéro SIREN de PILAT est 403 882 046. Le SIRET de son siège social est 403 882 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403882046.

Qui dirige PILAT ?

PILAT est dirigée par JEAN-PAUL COSSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PILAT ?

Le siège social de PILAT est situé 24 av du Mas Py, 66740 Laroque-des-Alberes.

PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILAT.

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