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PILAT TEXTILES

Active
Siren402 084 610SA42410 PELUSSINCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 084 610, PILAT TEXTILES est une SA créée le 1er septembre 1995. Elle est domiciliée 14 rue du Jardin Public, 42410 Pelussin. Son activité principale relève du code NAF 172G.

Fiche d'identité de PILAT TEXTILES

Dénomination
PILAT TEXTILES
SIREN
402 084 610
SIRET (siège)
402 084 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60402084610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 084 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
172G
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
14 RUE DU JARDIN PUBLIC, 42410, PELUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PILAT TEXTILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILAT TEXTILES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PILAT TEXTILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42410 PELUSSINSiègeFermé

    402 084 610 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 172G

Documents juridiques de PILAT TEXTILES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de PILAT TEXTILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILAT TEXTILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILAT TEXTILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILAT TEXTILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PILAT TEXTILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILAT TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILAT TEXTILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Marques déposées par PILAT TEXTILES

PILAT TEXTILES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PILATEX

    N° 99778499 · Déposée le 24 février 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 22, 24, 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PILAT TEXTILES

Quel est le numéro SIREN de PILAT TEXTILES ?

Le numéro SIREN de PILAT TEXTILES est 402 084 610. Le SIRET de son siège social est 402 084 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60402084610.

Où se situe le siège social de PILAT TEXTILES ?

Le siège social de PILAT TEXTILES est situé 14 rue du Jardin Public, 42410 Pelussin.

PILAT TEXTILES est-elle toujours en activité ?

Oui, PILAT TEXTILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILAT TEXTILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILAT TEXTILES.

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