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PILATE

Active
Siren513 327 916SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PILATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 327 916. Son siège social est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de PILATE

Dénomination
PILATE
SIREN
513 327 916
SIRET (siège)
513 327 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23513327916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 327 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
02 juin 2009
Siège social
22 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PILATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PILATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    513 327 916 00013 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 4651Z

Documents juridiques de PILATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PILATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur PILATE

Quel est le numéro SIREN de PILATE ?

Le numéro SIREN de PILATE est 513 327 916. Le SIRET de son siège social est 513 327 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23513327916.

Où se situe le siège social de PILATE ?

Le siège social de PILATE est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.

PILATE est-elle toujours en activité ?

Oui, PILATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILATE.

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