PILATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 688 086, PILATE est une SCI créée le 13 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Albert de Dion, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL TURLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PILATE
INSEE- Dénomination
- PILATE
- SIREN
- 850 688 086
- SIRET (siège)
- 850 688 086 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90850688086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 688 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2019
- Siège social
- 3 RUE ALBERT DE DION, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PILATE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de PILATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PILATE
INSEEÉtablissements de PILATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
850 688 086 00014 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PILATE
INPIComptes annuels de PILATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PILATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PILATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PILATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-04-30
- création
Date d'effet : 13 mai 2019
Questions fréquentes sur PILATE
Quel est le numéro SIREN de PILATE ?
Le numéro SIREN de PILATE est 850 688 086. Le SIRET de son siège social est 850 688 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90850688086.
Qui dirige PILATE ?
PILATE est dirigée par SAMUEL TURLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PILATE ?
Le siège social de PILATE est situé 3 rue Albert de Dion, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
PILATE est-elle toujours en activité ?
Oui, PILATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PILATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILATE.
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