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PILATI DANIEL

Active
Siren306 875 758Entrepreneur individuel25110 FOURBANNECréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PILATI DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 306 875 758. Elle est domiciliée Le Belvedere, 25110 Fourbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PILATI DANIEL

Dénomination
PILATI DANIEL
SIREN
306 875 758
SIRET (siège)
306 875 758 00063
N° TVA intracommunautaire
FR92306875758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 875 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LE BELVEDERE, 25110, FOURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PILATI DANIEL

Location de logements

Finances de PILATI DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILATI DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PILATI DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 FOURBANNESiègeActif

    306 875 758 00063 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 6820A

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    306 875 758 00048 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 553A

  • 25110 FOURBANNEFermé

    306 875 758 00055 · ouvert le 08 mai 1994 · NAF 5610C

Documents juridiques de PILATI DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PILATI DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILATI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILATI DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILATI DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PILATI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILATI DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur PILATI DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PILATI DANIEL ?

Le numéro SIREN de PILATI DANIEL est 306 875 758. Le SIRET de son siège social est 306 875 758 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92306875758.

Où se situe le siège social de PILATI DANIEL ?

Le siège social de PILATI DANIEL est situé Le Belvedere, 25110 Fourbanne.

PILATI DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PILATI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILATI DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILATI DANIEL.

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