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PILATUS SAS

Active
Siren890 964 372SAS69002 LYONCréée le 12 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 964 372, PILATUS SAS est une SAS créée le 12 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Charite, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES MOTTARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PILATUS SAS

Dénomination
PILATUS SAS
SIREN
890 964 372
SIRET (siège)
890 964 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25890964372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 964 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2020
Siège social
14 RUE DE LA CHARITE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PILATUS SAS

Acquisition d'un immeuble à LYON (4ème) 5 montée Georges Kubler et exploitation dudit immeuble en meublé. Souscription de tout emprunt ou équivalent pour permettre la réalisation de l'objet social et l'octroi de toute garantie y compris sur les actifs de la société pour permettre l'activité de la société.

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Finances de PILATUS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILATUS SAS

JM

JACQUES MOTTARD

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PILATUS SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    890 964 372 00019 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de PILATUS SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PILATUS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILATUS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILATUS SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILATUS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PILATUS SAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILATUS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILATUS SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-05

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2020

Questions fréquentes sur PILATUS SAS

Quel est le numéro SIREN de PILATUS SAS ?

Le numéro SIREN de PILATUS SAS est 890 964 372. Le SIRET de son siège social est 890 964 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25890964372.

Qui dirige PILATUS SAS ?

PILATUS SAS est dirigée par JACQUES MOTTARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PILATUS SAS ?

Le siège social de PILATUS SAS est situé 14 rue de la Charite, 69002 Lyon.

PILATUS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PILATUS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILATUS SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILATUS SAS.

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