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PILLARD BERNARD

Active
Siren412 456 410Entrepreneur individuel27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELCréée le 15 juin 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 456 410, PILLARD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1997. Son siège social est situé à Notre-Dame-du-Hamel (27390). Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de PILLARD BERNARD

Dénomination
PILLARD BERNARD
SIREN
412 456 410
SIRET (siège)
412 456 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91412456410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 456 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
15 juin 1997
Siège social
27390, NOTRE-DAME-DU-HAMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PILLARD BERNARD

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de PILLARD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILLARD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PILLARD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELSiègeFermé

    412 456 410 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 521B

Documents juridiques de PILLARD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PILLARD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILLARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILLARD BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PILLARD BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bernay. La publicité dans le journal d'annonces légales L'éveil normand a été faite le 10 Décembre 2008 .

Aucune mention de PILLARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILLARD BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bernay. La publicité dans le journal d'annonces légales L'éveil normand a été faite le 10 Décembre 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1997

Questions fréquentes sur PILLARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PILLARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de PILLARD BERNARD est 412 456 410. Le SIRET de son siège social est 412 456 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412456410.

Où se situe le siège social de PILLARD BERNARD ?

Le siège social de PILLARD BERNARD est situé 27390 Notre-Dame-du-Hamel.

PILLARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PILLARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILLARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PILLARD BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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