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943 776 435

Active
Siren943 776 435Entrepreneur individuel Moras-en-ValloireCréée le 09 juillet 2025

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 943 776 435

Dénomination
943 776 435
SIREN
943 776 435
SIRET (siège)
943 776 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03943776435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 776 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
Moras-en-Valloire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 943 776 435

Entretien et réparation automobile

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Dirigeants et représentants de 943 776 435

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 776 435

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Moras-en-ValloireSiègeActif

    943 776 435 00019 · ouvert le 10 mai 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 943 776 435

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 943 776 435

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 776 435. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 776 435 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 776 435

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-27

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

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